Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

527 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 28 novembre 2015Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 octobre 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000029988857
1 article concerné
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Effet le 21 août 2015Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 30 juillet 2015Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 17 juillet 2015Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

Effet le 25 décembre 2014Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 16 octobre 2014Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 30 mai 2014Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
6 articles concernés
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Effet le 30 mai 2014Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
7 articles concernés
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