Article L242-1
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : -aux articles L. 211-18 , L. 211-19 et L. 211-20 , les mots : " ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ".
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Code du tourisme · 2 articles
État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026
Voir le sommaire du code
- Partie législativeArticles L111-1 à L443-5
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.Articles L111-1 à L163-10
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.Articles L111-1 à L111-2
- TITRE II : L'ÉTAT.Articles L121-1 à L121-1
- TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.Articles L131-1 à L135-2
- TITRE IV : GROUPEMENTSArticles L141-1 à L141-3
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.Articles L151-1 à L151-6
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles L161-1 à L163-10
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISMEArticles L211-1 à L243-2
- TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURSArticles L211-1 à L213-7
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUESArticles L221-1 à L221-4
- Abrogé
- TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISMEArticles L231-1 à L232-1
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MERArticles L242-1 à L243-2
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTSArticles L311-1 à L371-1
- TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONSArticles L311-1 à L314-1
- TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPINGArticles L321-1 à L327-1
- TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉSArticles L331-1 à L333-1
- TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.Articles L341-1 à L343-9
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.Articles L351-1 à L351-1
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MERArticles L361-1 à L363-3
- TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES Articles L371-1 à L371-1
- LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.Articles L411-1 à L443-5
- TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCESArticles L411-1 à L412-3
- TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.Articles L421-1 à L422-15
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles L441-1 à L443-5
- Partie réglementaireArticles D122-2 à R443-4
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.Articles D122-2 à R163-4
- TITRE II : L'ÉTAT.Articles D122-2 à R122-41
- TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.Articles R133-1 à D134-21
- TITRE IV : GROUPEMENTS.Articles D141-1 à R141-10
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.Articles D151-1 à D151-1
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles R161-1 à R163-4
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.Articles D211-4 à R243-4
- TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.Articles D211-4 à R213-43
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.Articles D221-5 à D221-24
- TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.Articles D231-1 à R233-1
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles R241-1 à R243-4
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.Articles D311-2 à R363-5
- TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissonsArticles D311-2 à D314-1
- TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.Articles D321-1 à D326-3
- TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.Articles D331-1-1 à D333-7
- TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.Articles D341-1 à D343-6
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.Articles D351-1 à D351-3
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles R361-1 à R363-5
- LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.Articles D411-6-1 à R443-4
- TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.Articles D411-6-1 à R412-17-1
- TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.Articles D421-1 à D422-8
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles R441-1 à R443-4
Article L242-2
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2005
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.