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Code de l'environnement

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Année

2006

Effet le 31 août 2006Fin de vigueur
JORFTEXT000000458636
3 articles concernés
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Effet le 31 août 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000633739
26 articles concernés
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Effet le 29 juillet 2006Fin de vigueur
JORFTEXT000000634869
11 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 juillet 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000633739
85 articles concernés
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Effet le 29 juillet 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000812135

11 articles concernés

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Effet le 27 juillet 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

19 articles concernés

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Effet le 25 juillet 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

11 articles concernés

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Effet le 18 juillet 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000631238

2 articles concernés

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Effet le 18 juillet 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

2 articles concernés

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Effet le 16 juillet 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

1 article concerné

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Effet le 7 juillet 2006Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 6 juillet 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

1 article concerné

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Effet le 1 juillet 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000788839

2 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000803875

2 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

15 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

4 articles concernés

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Effet le 29 juin 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

21 articles concernés

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Effet le 26 juin 2006Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 14 juin 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

2 articles concernés

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Effet le 10 juin 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

1 article concerné

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