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Versions dans le temps

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Code de l'environnement

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Année

2006

Effet le 8 juin 2006Fin de vigueur
JORFTEXT000000639701
3 articles concernés
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Effet le 8 juin 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000633739
54 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 juin 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000812135
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 3 juin 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000608840
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2005

Effet le 31 décembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000401865
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 décembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000633739
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 novembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000633739
1 article concerné
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Effet le 3 juin 2006

Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

2 articles concernés

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Effet le 31 mai 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

6 articles concernés

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Effet le 25 mai 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

1 article concerné

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Effet le 23 mai 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

12 articles concernés

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Effet le 15 avril 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000609487

1 article concerné

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Effet le 15 avril 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

58 articles concernés

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Effet le 1 avril 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

1 article concerné

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Effet le 7 mars 2006Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 24 février 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

1 article concerné

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Effet le 24 février 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

1 article concerné

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Effet le 6 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

4 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000261649

4 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

33 articles concernés

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