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Code de l'environnement

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Année

2005

Effet le 27 octobre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000401865
29 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 octobre 2005Fin de vigueur
JORFTEXT000000449493
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 octobre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000633739
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 septembre 2005Fin de vigueur
JORFTEXT000000606225
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 9 septembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

4 articles concernés

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Effet le 2 septembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

3 articles concernés

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Effet le 1 septembre 2005Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 5 août 2005Fin de vigueur

JORFTEXT000000261850

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 5 août 2005Fin de vigueur

JORFTEXT000000633739

923 articles concernés

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Effet le 5 août 2005Fin de vigueur

JORFTEXT000000812135

16 articles concernés

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Effet le 5 août 2005Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 5 août 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000248208

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 5 août 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000261850

8 articles concernés

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Effet le 5 août 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

1 article concerné

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Effet le 5 août 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000597743

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 5 août 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

1 263 articles concernés

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Effet le 5 août 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000812135

24 articles concernés

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Effet le 5 août 2005Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

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Effet le 19 juillet 2005Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 19 juillet 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

30 articles concernés

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