Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Effet le 14 juillet 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000401865
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 juillet 2005Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000401865
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 juin 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000401865
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 23 juin 2005