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Code de l'environnement

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Année

2004

Effet le 31 décembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000401865
2 articles concernés
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Effet le 28 décembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000597743
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 décembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000401865
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 novembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000401865
82 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 14 novembre 2004Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 17 août 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

2 articles concernés

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Effet le 16 juillet 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000626195

9 articles concernés

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Effet le 16 juillet 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000597743

4 articles concernés

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Effet le 14 juillet 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 juillet 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 2 juillet 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000803875

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 2 juillet 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

10 articles concernés

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Effet le 25 juin 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000622729

13 articles concernés

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Effet le 25 juin 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000597743

17 articles concernés

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Effet le 5 juin 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

13 articles concernés

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Effet le 29 mai 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000597743

10 articles concernés

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Effet le 22 avril 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

8 articles concernés

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Effet le 17 avril 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

19 articles concernés

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Effet le 28 mars 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000597743

9 articles concernés

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Effet le 17 mars 2004Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

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