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Code de l'environnement

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Année

2003

Effet le 3 août 2003Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 3 août 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000401865
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 juillet 2003Fin de vigueur
JORFTEXT000000604335
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 juillet 2003Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 juillet 2003Nouvelle rédaction

2002

Effet le 31 décembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000401865
2 articles concernés
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Effet le 28 février 2002Fin de vigueur
JORFTEXT000000593100
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 février 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000401865
55 articles concernés
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Effet le 23 janvier 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000401865
15 articles concernés
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2001

Effet le 29 décembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000401865
2 articles concernés
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Effet le 13 juillet 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000401865
13 articles concernés
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Effet le 11 juillet 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000401865
5 articles concernés
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Effet le 1 juin 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000401865
3 articles concernés
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JORFTEXT000000401865

73 articles concernés

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Effet le 31 juillet 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000604335

1 article concerné

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Effet le 22 juillet 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

8 articles concernés

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Effet le 3 juillet 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

39 articles concernés

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Effet le 16 avril 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

28 articles concernés

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Effet le 19 mars 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

56 articles concernés

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