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Versions dans le temps

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Code de l'environnement

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Année

2022

Effet le 1 janvier 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000041553759
8 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000042575740
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000042753962
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000043388114
4 articles concernés
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2021

Effet le 31 décembre 2021Nouvelle rédaction
JORFTEXT000042071021
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000043714394

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000043808633

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000043956924

6 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000044060460

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000044087571

3 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000044201935

3 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000044464309

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000044590225

3 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000044637932

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000044638010

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000044638030

26 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000044791567

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000044806344

15 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2022Nouvelle rédaction

JORFTEXT000045412285

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2022Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

71 articles concernés

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