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Code de l'environnement

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Année

2015

Effet le 31 décembre 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000248208
4 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000633739
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000825108
21 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031733279
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 31 décembre 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031733299

3 articles concernés

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Effet le 31 décembre 2015Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

14 articles concernés

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Effet le 27 décembre 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

2 articles concernés

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Effet le 27 décembre 2015Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

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Effet le 18 décembre 2015Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 18 décembre 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000248208

6 articles concernés

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Effet le 18 décembre 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

2 articles concernés

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Effet le 18 décembre 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

1 article concerné

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Effet le 18 décembre 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000825108

7 articles concernés

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Effet le 18 décembre 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031632419

10 articles concernés

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Effet le 18 décembre 2015Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

9 articles concernés

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Effet le 12 décembre 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000825108

7 articles concernés

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Effet le 12 décembre 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031592965

1 article concerné

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Effet le 12 décembre 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031593158

19 articles concernés

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Effet le 12 décembre 2015Nouvelle rédaction

JORFTEXT000032242493

1 article concerné

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Effet le 12 décembre 2015Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

12 articles concernés

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