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Code de l'environnement

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Année

2025

Effet le 22 novembre 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000248208
4 articles concernés
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Effet le 22 novembre 2025Nouvelle rédaction
Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
7 articles concernés
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Effet le 4 octobre 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 1 octobre 2025Nouvelle rédaction
Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date

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Effet le 1 octobre 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 10 septembre 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000248208

2 articles concernés

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Effet le 10 septembre 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 6 septembre 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 29 août 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

11 articles concernés

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Effet le 18 août 2025Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

13 articles concernés

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Effet le 18 août 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000825108

1 article concerné

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Effet le 18 août 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000050854881

1 article concerné

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Effet le 18 août 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

7 articles concernés

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Effet le 14 août 2025Nouvelle rédaction

Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement

1 article concerné

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Effet le 14 août 2025Nouvelle rédaction

Décret n° 2025-805 du 12 août 2025 relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs par les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

1 article concerné

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Effet le 14 août 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

8 articles concernés

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Effet le 13 août 2025Nouvelle rédaction

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

2 articles concernés

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Effet le 13 août 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

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Effet le 9 août 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 8 août 2025Nouvelle rédaction

Décret n° 2025-775 du 5 août 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie circulaire et relatif aux produits en plastique à usage unique et aux engins de pêche contenant du plastique

1 article concerné

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