Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Effet le 15 avril 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000022092587
39 articles concernés
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Effet le 15 avril 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
44 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 12 avril 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000022082126
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 12 avril 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
12 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 3 avril 2010