Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000021559075
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
11 articles concernés
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Effet le 19 décembre 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 14 décembre 2009Nouvelle rédaction
JORFTEXT000021467442
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 décembre 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 décembre 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 26 novembre 2009Nouvelle rédaction