Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Effet le 28 mars 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000018437743
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 mars 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 mars 2008Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 17 mars 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000018333540
11 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 17 mars 2008Nouvelle rédaction

Effet le 31 décembre 2007Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000017764421
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille