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Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique

Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique

Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique

Code de l'environnement · 1 article

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1. Version à compter du 18 décembre 2015
2. Version du 23 mars 2007 au 17 décembre 2015

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Partie réglementaire
1. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  1. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
    1. Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique

Article R656-1

Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015

Codifié par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Le livre VII est applicable au département de Mayotte.

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Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
- Codifié par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Version en vigueur du 23 mars 2007 au 18 décembre 2015

Codifié par Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Ancien(s) texte(s)

Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 - art. 2, v. init.
Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 - art. 2 (Ab)
Version en vigueur du 30 avril 2005 au 23 mars 2007

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Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
1. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin (Articles R611-1 à R681-1)
  1. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte (Articles R650-1 à R656-1)
    1. Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R656-1)

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Partie législativeArticles L110-1 à L713-9
Partie réglementaireArticles R121-1 à R714-2
ANNEXESArticles Annexe (1) à l'article R511-9 à Annexe VII à l'article R432-3