Section 5 : Comité national de coordination pour la recherche publique en environnement

Le comité est chargé d'étudier et de proposer toute mesure de nature à améliorer la coordination et l'efficacité des actions de recherche publique intéressant l'environnement. Dans ce cadre il veille notamment à la cohérence des actions menées par les instituts et organismes scientifiques français. Le comité donne un avis sur les programmes de recherche que les instituts et organismes souhaitent développer conjointement ainsi que sur les moyens qui y sont affectés. Le comité peut également être consulté sur toute question entrant dans le domaine relevant de sa compétence. Au plan international, le comité fait toute proposition tendant à favoriser l'accroissement des synergies entre les actions communautaires et nationales et à renforcer la coopération scientifique, notamment bilatérale. Pour l'accomplissement de sa mission, le comité est régulièrement tenu informé par les différents départements ministériels intéressés des orientations et priorités de la politique du Gouvernement en matière d'environnement. Il dispose en outre des informations nécessaires sur les programmes, les moyens et les actions prévus ou mis en oeuvre en ce domaine par les instituts et organismes concernés. Le comité peut également demander toute autre information qu'il juge utile. Le comité prépare annuellement un rapport décrivant les moyens, les activités, les programmes et les résultats concernant les recherches sur l'environnement menées au sein des organismes et instituts scientifiques français. Ce rapport est rendu public.

Le président du comité de coordination pour la recherche intéressant l'environnement est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de l'environnement, de la recherche et de l'enseignement supérieur. La durée de son mandat est fixée à trois ans.

Outre son président, le comité comprend : 1° Un représentant nommément désigné de chacun des ministres cités à l'article D. 133-44, ainsi qu'un représentant du ministre chargé de la Météorologie nationale ; 2° Un représentant nommément désigné de chacun des organismes ou établissements cités ci-après : - du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; - de l'Institut de recherche en développement (IRD) ; - de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ; - de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ; - du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) ; - de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ; - du Centre national d'études spatiales (CNES) ; - du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ; - du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ; - de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

En fonction de l'ordre du jour des séances, le président du comité associe aux travaux, à son initiative ou à la demande de l'un des ministres mentionnés à l'article D. 133-44, des représentants d'autres départements ministériels ou d'autres institutions de recherche intervenant ou exerçant une activité dans le domaine de l'environnement. Il peut également inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il jugerait la présence utile au bon déroulement de ceux-ci.

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article D. 133-45, le comité peut faire appel aux services placés sous l'autorité des ministres qui y sont représentés et, le cas échéant, mettre en place des groupes de travail spécialisés, associant des personnalités extérieures choisies en fonction de leur compétence.

Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministre chargé de la recherche.

Le comité se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président, qui en fixe l'ordre du jour. A l'issue de chaque réunion, le président informe les ministres auprès desquels le comité est institué du contenu des débats ainsi que des avis et propositions qui ont été émis.