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Chapitre VIII : Dispositions pénales
Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive.

Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive.

Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive.

Code de l'environnement · 2 articles

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1. Version à compter du 8 avril 2007
2. Version du 5 août 2005 au 7 avril 2007

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Partie réglementaire
1. Livre IV : Patrimoine naturel
  1. Titre II : Chasse
    1. Chapitre VIII : Dispositions pénales
      1. Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive.

Article R428-23

Abrogé

Version en vigueur du 5 août 2005 au 8 avril 2007

Codifié par Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Abrogé par Décret n°2007-533 du 6 avril 2007 - art. 1 () JORF 8 avril 2007 — art. 1

La récidive des contraventions de la cinquième classe prévues au présent chapitre est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

Voir les versions

Version en vigueur du 5 août 2005 au 8 avril 2007

Codifié par Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Abrogé par Décret n°2007-533 du 6 avril 2007 - art. 1 () JORF 8 avril 2007 — art. 1

Textes liés

Textes cités

Code pénal - art. 132-11 (M)

Article R428-24

Abrogé

Version en vigueur du 5 août 2005 au 8 avril 2007

Codifié par Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Abrogé par Décret n°2007-533 du 6 avril 2007 - art. 1 () JORF 8 avril 2007 — art. 1

Lorsque les infractions prévues aux articles R. 428-1, R. 428-4, R. 428-6, R. 428-10 et R. 428-11, R. 428-16 à R. 428-18, R. 428-22 sont commises avec un véhicule à moteur, l'auteur de l'infraction, qu'il soit ou non le conducteur du véhicule, encourt une peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire.

Voir les versions

Version en vigueur du 5 août 2005 au 8 avril 2007
- Codifié par Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Abrogé par Décret n°2007-533 du 6 avril 2007 - art. 1 () JORF 8 avril 2007 — art. 1

Textes liés

Textes cités

Code de l'environnement - art. R428-10 (M)
Code de l'environnement - art. R428-4 (M)
Code de l'environnement R428-1, R428-4, R428-6, R428-10, R428-11, R428-16 à R428-18, R428-22
Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000
Code de l'environnement - art. R428-1 (M)
Code de l'environnement - art. R428-11 (M)
Code de l'environnement - art. R428-22 (M)
Code de l'environnement - art. R428-6 (M)

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Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
1. Livre IV : Patrimoine naturel (Articles R411-1 à R437-13)
  1. Titre II : Chasse (Articles R421-1 à R429-21)
    1. Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles R428-1 à R428-28)
      1. Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive. (Articles R428-23 à R428-24)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L110-1 à L713-9
Partie réglementaireArticles R121-1 à R714-2
- Livre Ier : Dispositions communesArticles R121-1 à R181-56
  - Titre Ier : Principes généraux
  - Titre II : Information et participation des citoyensArticles R121-1 à D128-19
  - Titre III : InstitutionsArticles R131-1 à D134-42
  - Titre IV : Dispositions relatives aux associationsArticles R141-1 à R142-21
  - Titre V : Dispositions financièresArticles D151-3 à R151-2
  - Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnementArticles R161-1 à D163-14
  - Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctionsArticles R171-1 à R173-5
  - Titre VIII : Procédures administrativesArticles R181-1 à R181-56
- Livre II : Milieux physiquesArticles R211-1 à R229-143
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marinsArticles R211-1 à R219-17
  - Titre II : Air et atmosphèreArticles R221-1 à R229-143
- Abrogé
  - Livre II : Protection de la natureArticles R*211-10 à R*264-18
    - Titre Ier : Protection de la faune et de la floreArticles R*211-10 à R*215-3
    - Titre II : ChasseArticles R*221-16 à R*229-4
    - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicolesArticles R*231-1 à R*238-6
    - Titre IV : Espaces naturelsArticles R*241-1 à R*244-16
    - Titre V : Dispositions communes à la protection de la natureArticles R*251-1 à R*252-29
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie françaiseArticles R*261-1 à R*264-18
- Livre III : Espaces naturelsArticles R300-1 à R371-35
  - Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
  - Titre II : LittoralArticles R321-1 à R322-42
  - Titre III : Parcs et réservesArticles R331-1 à R334-40
  - Titre IV : SitesArticles R341-1 à R341-31
  - Titre V : PaysagesArticles R350-16 à R350-31
  - Titre VI : Accès à la natureArticles R362-1 à R365-3
  - Titre VII : Trame verte et trame bleueArticles D371-1 à R371-35
- Livre IV : Patrimoine naturelArticles R411-1 à R437-13
  - Titre Ier : Protection du patrimoine naturelArticles R411-1 à D416-8
  - Titre II : ChasseArticles R421-1 à R429-21
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicolesArticles R431-1 à R437-13
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisancesArticles R501-1 à R597-5
  - Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiquesArticles R501-1 à D510-7
  - Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnementArticles D511-1 à R517-10
  - Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaireArticles R521-1 à D525-4
  - Titre III : Organismes génétiquement modifiésArticles D531-1 à R536-12
  - Titre IV : DéchetsArticles D541-1 à D543-370
  - Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installationsArticles R551-1 à R557-15-5
  - Titre VI : Prévention des risques naturelsArticles R561-1 à R567-4
  - Titre VII : Prévention des nuisances sonoresArticles R571-1 à R572-12
  - Titre VIII : Protection du cadre de vieArticles R581-1 à R583-7
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base Articles R592-1 à R597-5
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-MartinArticles R611-1 à R681-1
  - Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieArticles R611-1 à R614-2
  - Titre II : Dispositions applicables en Polynésie françaiseArticles R621-1 à R624-7
  - Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-FutunaArticles R631-1 à R635-7
  - Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaisesArticles D641-3 à R646-1
  - Titre V : Dispositions applicables au département de MayotteArticles R650-1 à R656-1
  - Titre VI : Dispositions applicables à Saint-MartinArticles R661-1 à R661-11
  - Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles R671-1 à R671-4
  - Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique Articles R681-1 à R681-1
- Livre VII : Protection de l'environnement en AntarctiqueArticles R712-1 à R714-2
  - Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991Articles R712-1 à R714-2
ANNEXESArticles Annexe (1) à l'article R511-9 à Annexe VII à l'article R432-3