Article R517-9
AbrogéVersion en vigueur du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010
Les dispositions particulières relatives aux installations de produits explosifs, aux dépôts de produits explosifs, aux débits de produits explosifs et aux installations mobiles de produits explosifs sont énoncées aux articles R. 2352-1 et suivants du code de la défense.