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Chapitre VII : Dispositions diverses
Section 3 : Autres dispositions

Section 3 : Autres dispositions

Section 3 : Autres dispositions

Code de l'environnement · 1 article

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1. Version à compter du 16 octobre 2007

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Partie réglementaire
1. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  1. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
    1. Chapitre VII : Dispositions diverses
      1. Section 3 : Autres dispositions

Article R517-10

Version en vigueur depuis le 16 octobre 2007

Codifié par Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

Les attributions conférées au préfet par le présent titre sont exercées à Paris par le préfet de police.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 16 octobre 2007
- Codifié par Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

Ancien(s) texte(s)

Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 47 (Ab)
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 16 octobre 2007

Textes liés

Textes citant cet article

Arrêté du 10 novembre 2009 (V)
Version en vigueur depuis le 27 novembre 2009

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Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
1. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles R501-1 à R597-5)
  1. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles D511-1 à R517-10)
    1. Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles R517-1 à R517-10)
      1. Section 3 : Autres dispositions (Article R517-10)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L110-1 à L713-9
Partie réglementaireArticles R121-1 à R714-2
- Livre Ier : Dispositions communesArticles R121-1 à R181-56
- Livre II : Milieux physiquesArticles R211-1 à R229-143
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marinsArticles R211-1 à R219-17
  - Titre II : Air et atmosphèreArticles R221-1 à R229-143
- Abrogé
  - Livre II : Protection de la natureArticles R*211-10 à R*264-18
    - Titre Ier : Protection de la faune et de la floreArticles R*211-10 à R*215-3
    - Titre II : ChasseArticles R*221-16 à R*229-4
    - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicolesArticles R*231-1 à R*238-6
    - Titre IV : Espaces naturelsArticles R*241-1 à R*244-16
    - Titre V : Dispositions communes à la protection de la natureArticles R*251-1 à R*252-29
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie françaiseArticles R*261-1 à R*264-18
- Livre III : Espaces naturelsArticles R300-1 à R371-35
  - Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
  - Titre II : LittoralArticles R321-1 à R322-42
  - Titre III : Parcs et réservesArticles R331-1 à R334-40
  - Titre IV : SitesArticles R341-1 à R341-31
  - Titre V : PaysagesArticles R350-16 à R350-31
  - Titre VI : Accès à la natureArticles R362-1 à R365-3
  - Titre VII : Trame verte et trame bleueArticles D371-1 à R371-35
- Livre IV : Patrimoine naturelArticles R411-1 à R437-13
  - Titre Ier : Protection du patrimoine naturelArticles R411-1 à D416-8
  - Titre II : ChasseArticles R421-1 à R429-21
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicolesArticles R431-1 à R437-13
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisancesArticles R501-1 à R597-5
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-MartinArticles R611-1 à R681-1
  - Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieArticles R611-1 à R614-2
  - Titre II : Dispositions applicables en Polynésie françaiseArticles R621-1 à R624-7
  - Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-FutunaArticles R631-1 à R635-7
  - Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaisesArticles D641-3 à R646-1
  - Titre V : Dispositions applicables au département de MayotteArticles R650-1 à R656-1
  - Titre VI : Dispositions applicables à Saint-MartinArticles R661-1 à R661-11
  - Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles R671-1 à R671-4
  - Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique Articles R681-1 à R681-1
- Livre VII : Protection de l'environnement en AntarctiqueArticles R712-1 à R714-2
  - Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991Articles R712-1 à R714-2
ANNEXESArticles Annexe (1) à l'article R511-9 à Annexe VII à l'article R432-3