Code de l'environnement · 5 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur du 5 août 2005 au 23 mars 2017
Le conseil national se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président et au moins deux fois par an. Il peut également être réuni sur la demande de quatorze de ses membres. Le conseil ne peut valablement délibérer que si dix-huit au moins de ses membres assistent à la séance ou, pour les membres de droit, sont représentés.
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Version en vigueur du 5 août 2005 au 23 mars 2017
Les avis du conseil sont émis à la majorité des membres présents ; en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
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Version en vigueur du 5 août 2005 au 23 mars 2017
En cas d'absence ou d'empêchement du membre titulaire et de son suppléant, les membres nommés ne peuvent se faire représenter aux séances du conseil que par un autre membre de celui-ci à qui ils donnent pouvoir.
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Version en vigueur du 5 août 2005 au 23 mars 2017
Les fonctions de membre du conseil sont gratuites.
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Version en vigueur du 5 août 2005 au 23 mars 2017
Le conseil national peut désigner en son sein des commissions auxquelles il confie la préparation de certains de ses travaux. Ces commissions peuvent s'adjoindre des experts pris à l'extérieur du conseil et qui ne peuvent avoir qu'un rôle consultatif.
Version en vigueur depuis le 5 août 2005
Version en vigueur depuis le 5 août 2005