Article R*243-30
AbrogéVersion en vigueur du 7 août 2003 au 3 septembre 2003
- Codifié par Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003
- Créé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003 — art. 1
- Abrogé par Décret n°2003-839 du 29 août 2003 - art. 1 () JORF 3 septembre 2003 — art. 1
Les conditions de recrutement et de rémunération du personnel du conservatoire sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de la fonction publique.