Article R334-16
AbrogéVersion en vigueur du 17 octobre 2006 au 1 janvier 2017
- Codifié par Décret n°2005-935 du 2 août 2005
- Créé par Décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006 - art. 1 () JORF 17 octobre 2006 — art. 1
Le conseil scientifique est composé de dix personnalités nommées par arrêté du ministre de tutelle en raison de leurs compétences dans les domaines de la protection, de la restauration ou de la gestion durable du patrimoine naturel marin. Il élit en son sein un président. Le président et les membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour supportés par eux dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.