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Section 2 : Activités bruyantes
Sous-section 2 : Bruits de voisinages

Sous-section 2 : Bruits de voisinages

Sous-section 2 : Bruits de voisinages

Code de l'environnement · 1 article

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1. Version à compter du 10 août 2017
2. Version du 16 octobre 2007 au 9 août 2017

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Partie réglementaire
1. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  1. Titre VII : Prévention des nuisances sonores
    1. Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
      1. Section 2 : Activités bruyantes
        Sous-section 2 : Bruits de voisinages

Article R571-31

Version en vigueur depuis le 10 août 2017

Codifié par Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage figurent aux articles R. 1336-4 à R. 1336-11 du code de la santé publique.

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Version en vigueur depuis le 10 août 2017

Codifié par Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 10 août 2017

Codifié par Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

Ancien(s) texte(s)

Code de la santé publique (Art. R1334-30 à R1334-37) / Article de renvoi (T)
Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 10 août 2017

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Textes liés

Textes cités

Code de la santé publique - art. R1336-4 (V)

Textes citant cet article

Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 2, v. init.

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Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
1. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles R501-1 à R597-5)
  1. Titre VII : Prévention des nuisances sonores (Articles R571-1 à R572-12)
    1. Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles R571-1 à D571-104)
      1. Section 2 : Activités bruyantes (Articles R571-25 à R571-31-6)
        Sous-section 2 : Bruits de voisinages (Article R571-31)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L110-1 à L713-9
- Livre Ier : Dispositions communesArticles L110-1 à L191-1
  - Titre Ier : Principes générauxArticles L110-1 à L110-7
  - Titre II : Information et participation des citoyensArticles L120-1 à L127-10
  - Titre III : InstitutionsArticles L131-1 à L134-3
  - Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territorialesArticles L141-1 à L142-4
  - Titre V : Dispositions financièresArticles L151-1 à L152-1
  - Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnementArticles L160-1 à L165-2
  - Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctionsArticles L170-1 à L174-3
  - Titre VIII : Procédures administrativesArticles L181-1 à L181-32
  - Titre IX : Dispositions contentieuses Articles L191-1 à L191-1
- Livre II : Milieux physiquesArticles L210-1 à L241-2
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marinsArticles L210-1 à L219-18
  - Titre II : Air et atmosphèreArticles L220-1 à L229-92
  - Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiquesArticles L231-1 à L231-5
  - Titre IV : Sols et sous-solsArticles L241-1 à L241-2
- Livre III : Espaces naturelsArticles L300-1 à L372-1
- Livre IV : Patrimoine naturelArticles L411-1 A à L438-2
  - Titre Ier : Protection du patrimoine naturelArticles L411-1 A à L415-8
  - Titre II : ChasseArticles L420-1 à L429-40
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicolesArticles L430-1 à L438-2
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisancesArticles L501-1 à L597-46
  - Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniquesArticles L501-1 à L501-19
  - Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnementArticles L511-1 à L517-2
  - Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaireArticles L521-1 à L524-2
  - Titre II : Fabrication, importation et mise sur le marché de substances chimiques
  - Titre III : Organismes génétiquement modifiésArticles L531-1 à L537-1
  - Titre IV : DéchetsArticles L541-1 à L542-14
  - Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installationsArticles L551-1 à L557-61
  - Titre VI : Prévention des risques naturelsArticles L561-1 à L567-8
  - Titre VII : Prévention de la pollution sonoreArticles L571-1-A à L572-11
  - Titre VII : Prévention des nuisances acoustiques et visuelles
  - Titre VIII : Protection du cadre de vieArticles L581-1 à L583-5
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de baseArticles L591-1 à L597-46
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles L611-1 à L671-1
  - Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieArticles L611-1 à L614-4
  - Titre II : Dispositions applicables en Polynésie FrançaiseArticles L621-1 à L624-6
  - Titre III : Dispositions applicables à Wallis et FutunaArticles L631-1 à L635-5
  - Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaisesArticles L640-1 à L640-5
  - Titre V : Dispositions applicables à MayotteArticles L651-1 à L656-1
  - Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
  - Abrogé
    - Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon Articles L671-1 à L671-1
- Livre VII : Protection de l'environnement en AntarctiqueArticles L711-1 à L713-9
  - Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991Articles L711-1 à L713-9
Partie réglementaireArticles R121-1 à R714-2
ANNEXESArticles Annexe (1) à l'article R511-9 à Annexe VII à l'article R432-3