Article R*236-113
AbrogéVersion en vigueur du 7 août 2003 au 25 juin 2004
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Code de l'environnement · 4 articles
État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026
Version en vigueur du 7 août 2003 au 25 juin 2004
Il est interdit de pêcher avec des filets ou engins quelconques : - en tout temps, dans une zone de 300 mètres autour de l'embouchure de la Dranse ; - durant la fermeture de la pêche des truites, dans une zone de 100 mètres autour de l'embouchure de l'Hermance, de la Morge, du Pamphiot, du Foron, du Redon et du Vion. Les limites de ces zones de protection sont indiquées par des bornes ou des marques placées sur la rive. L'usage des lignes, quelle qu'en soit la nature, est autorisé.
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Version en vigueur du 7 août 2003 au 25 juin 2004
Pendant la période d'interdiction de la pêche de l'omble chevalier, il est interdit de tendre des filets, engins ou lignes sur les emplacements des frayères de ce poisson, dites "omblières", délimitées par arrêté du préfet.
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Version en vigueur du 7 août 2003 au 25 juin 2004
Il est interdit de pêcher à l'intérieur des roselières et des réserves naturelles.
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Version en vigueur du 7 août 2003 au 25 juin 2004
Le préfet peut, par arrêté, instituer des réserves de pêche où toute pêche est interdite pour une durée maximale d'une année. L'arrêté mentionne l'emplacement de la réserve et sa durée.
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