Code de l'environnement · 2 articles
État connu de Lexorizon au 8 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2007
Le ministre chargé des installations classées peut procéder, par arrêté, à l'agrément de laboratoires ou d'organismes en vue de la réalisation des analyses et contrôles qui peuvent être prescrits en application du présent titre et mis à la charge des exploitants.
Version en vigueur du 17 février 2001 au 16 octobre 2007
Version en vigueur depuis le 12 juin 2020
Version en vigueur depuis le 20 juin 2025
Version en vigueur depuis le 14 décembre 2024
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2025
Version en vigueur depuis le 21 juin 2024
Version en vigueur depuis le 30 avril 2010
Des arrêtés du ministre chargé des installations classées pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques fixent les conditions de délivrance de ces agréments.
Version en vigueur du 17 février 2001 au 16 octobre 2007
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