Article R521-10
AbrogéVersion en vigueur du 16 octobre 2007 au 16 octobre 2014
- Codifié par Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Il est interdit de mettre sur le marché, détenir en vue de la vente, céder à titre onéreux ou gratuit, acquérir ou utiliser des produits antisalissures contenant des composés du mercure, de l'arsenic, du pentachlorophénol et ses dérivés, de l'heptachlore, de l'hexachlorobenzène, du camphechlore, du DDT et de l'hexachlorocyclohexane.