Code de l'environnement · 2 articles
État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026
Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 16 octobre 2014
Il est interdit de mettre sur le marché, de détenir en vue de la vente, de céder à titre onéreux ou gratuit ou d'utiliser en l'état ou dans des préparations, du chlordane, de l'heptachlore, de l'hexachlorocyclohexane contenant moins de 99 % d'isomère gamma, du HHDN ou aldrine, de l'HEOD ou dieldrine et de l'endrine.
Version en vigueur du 4 octobre 1992 au 16 octobre 2007
Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 16 octobre 2014
Constituent des déchets et sont éliminés conformément aux dispositions du titre IV du présent livre : 1° L'aldrine et les préparations contenant cette substance, détenues en stock à la date du 4 avril 1994, lorsque ces produits étaient destinés à être utilisés pour la protection du bois dans des installations déclarées ou autorisées au titre de la rubrique 2415 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; 2° Les spécialités commerciales à base d'aldrine ou de dieldrine, détenues en stock à la date du 4 octobre 1994, lorsqu'elles étaient destinées au traitement termiticide des maçonneries et des sols autour des constructions.
Version en vigueur du 4 octobre 1992 au 16 octobre 2007