Article R521-18
AbrogéVersion en vigueur du 16 octobre 2007 au 16 octobre 2014
- Codifié par Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Il est interdit de mettre sur le marché et d'utiliser des préparations contenant du di-u-oxo-di-n-butylstanniohydroxyborane (DBB) (CAS n° 75113-37-0) à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %. Par dérogation, cette interdiction ne s'applique pas à l'usage du DBB comme intermédiaire de fabrication, lorsque la concentration du DBB dans les produits finis est inférieure ou égale à 0,1 %.