Paragraphe 15 : Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les huiles de dilution et les pneumatiques

I. - Les huiles de dilution ne peuvent être mises sur le marché et utilisées pour la production de pneumatiques ou parties de pneumatiques, si elles contiennent : 1° Plus de 1 mg/kg de benzo(a)pyrène (BaP), CAS n° 50-32-8, ou 2° Plus de 10 mg/kg de la somme de tous les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) énumérés ci-dessous : a) Benzo(a)pyrène (BaP), CAS n° 50-32-8 ; b) Benzo(e)pyrène (BeP), CAS n° 192-97-2 ; c) Benzo(a)anthracène (BaA), CAS n° 56-55-3 ; d) Chrysène (CHR), CAS n° 218-01-9 ; e) Benzo(b)fluoranthène (BbFA), CAS n° 205-99-2 ; f) Benzo(j)fluorantène (BjFA), CAS n° 205-82-3 ; g) Benzo(k)fluoranthène (BkFA), CAS n° 207-08-9 ; h) Dibenzo(a, h)anthracène (DBAhA), CAS n° 53-70-3. II. - Les méthodes et critères de mesure du respect de ces limites sont définis par arrêté des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, du travail, de la santé et de la consommation.