Sous-section 10 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe D

État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

Article R214-145

Abrogé

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 15 mai 2015

Créé par Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 1 — art. 1

Pour les digues de classe D, les visites techniques approfondies mentionnées à l'article R. 214-123 sont réalisées au moins une fois tous les cinq ans.

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