Article L533-1
Version en vigueur depuis le 27 juin 2008
Le transport d'organismes génétiquement modifiés, sous toutes ses formes, n'est pas soumis aux dispositions du présent chapitre et des chapitres V, VI et VII.
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Code de l'environnement · 2 articles
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Version en vigueur depuis le 27 juin 2008
Le transport d'organismes génétiquement modifiés, sous toutes ses formes, n'est pas soumis aux dispositions du présent chapitre et des chapitres V, VI et VII.
Version en vigueur du 16 juillet 1992 au 21 septembre 2000
Version en vigueur depuis le 27 juin 2008
Au sens du présent chapitre, on entend par dissémination volontaire toute introduction intentionnelle dans l'environnement d'un organisme génétiquement modifié ou d'une combinaison d'organismes génétiquement modifiés pour laquelle aucune mesure de confinement particulière n'est prise pour en limiter le contact avec les personnes et l'environnement et pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité.
Version en vigueur du 16 juillet 1992 au 21 septembre 2000
Version en vigueur depuis le 23 septembre 2006
Version en vigueur depuis le 7 août 2003