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Section 1 : Dispositions générales
Autorité chargée de la surveillance

Autorité chargée de la surveillance

Autorité chargée de la surveillance

Code de la route · 1 article

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1. Version à compter du 12 juin 2020

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Partie réglementaire
1. Livre III : Le véhicule.
  1. Titre II : Dispositions administratives.
    1. Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur
      1. Section 1 : Dispositions générales
        Autorité chargée de la surveillance

Article R329-1

Version en vigueur depuis le 12 juin 2020

Créé par Décret n°2020-703 du 10 juin 2020 - art. 1 — art. 1

L'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs mentionnée à l'article L. 329-3 est le ministre chargé des transports.

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Version en vigueur depuis le 12 juin 2020

Créé par Décret n°2020-703 du 10 juin 2020 - art. 1 — art. 1

Textes liés

Textes cités

Code de la route. - art. L329-3

Textes citant cet article

Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 9 bis (VD)
Code de la route. - art. R329-24 (V)
Arrêté du 19 février 2021 - art. 9
Arrêté du 11 juillet 2025 (V)
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Partie réglementaire (Articles R110-1 à R442-7)
1. Livre III : Le véhicule. (Articles D311-4 à R350-3)
  1. Titre II : Dispositions administratives. (Articles D321-5-1 à R327-20)
    1. Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur (Articles R329-1 à R329-25)
      1. Section 1 : Dispositions générales (Article R329-1)
        Autorité chargée de la surveillance (Article R329-1)

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Partie législativeArticles L110-1 à L444-1
- Livre 1er : Dispositions généralesArticles L110-1 à L143-2
  - Titre 1er : Définitions.Articles L110-1 à L110-3
  - Titre 2 : ResponsabilitéArticles L121-1 à L123-4
  - Titre 3 : Recherche et constatation des infractions.Articles L130-1 à L130-9-2
  - Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière Articles L130-10 à L130-10
  - Titre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigationArticles L130-11 à L130-12
  - Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L141-1 à L143-2
- Livre 2 : Le conducteurArticles L211-1 à L245-4
  - Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routièreArticles L211-1 à L213-9
  - Titre 2 : Permis de conduireArticles L221-1 à L225-9
  - Titre 3 : Comportement du conducteurArticles L231-1 à L237-4
  - Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L241-1 à L245-4
- Livre 3 : Le véhiculeArticles L311-1 à L344-2
  - Titre 1er : Dispositions techniquesArticles L311-1 à L319-4
  - Titre 2 : Dispositions administrativesArticles L321-1 à L329-51
  - Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.Articles L330-1 à L330-8
  - Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L341-1 à L344-2
- Livre 4 : L'usage des voiesArticles L411-1 à L444-1
  - Titre 1er : Dispositions généralesArticles L411-1 à L419-1
  - Titre 2 : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
  - Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhiculesArticles L431-1 à L433-1
  - Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L441-1 à L444-1
Partie réglementaireArticles R110-1 à R442-7
- Livre Ier : Dispositions généralesArticles R110-1 à R143-1
  - Titre Ier : Définitions.Articles R110-1 à R110-3
  - Titre II : Responsabilité.Articles R121-1 à R121-6
  - Titre III : Recherche et constatation des infractions.Articles D130-11-1 à R130-11
  - Titre III bis : Conseil national de la sécurité routière
  - Titre III ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigationArticles R130-12 à R130-12
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.Articles R141-1 à R143-1
- Livre II : Le conducteur.Articles R211-1 à R245-3
- Livre III : Le véhicule.Articles D311-4 à R350-3
  - Titre Ier : Dispositions techniques.Articles D311-4 à R319-1
  - Titre II : Dispositions administratives. Articles D321-5-1 à R327-20
  - Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.Articles R330-1 à R330-11
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.Articles R341-1 à R344-4
  - Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électroniqueArticles R350-1 à R350-3
- Livre IV : L'usage des voies.Articles R411-1 à R442-7
  - Titre Ier : Dispositions générales. Articles R411-1 à R419-2
  - Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.Articles R421-1 à R422-5
  - Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. Articles R431-1 à R435-6
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.Articles R441-1 à R442-7
Partie arrêtésArticles A121-1 à A325-14
- Livre 1er : Dispositions généralesArticles A121-1 à A143-1
- Livre 2 : Le conducteur
- Livre 3 : Le véhicule Articles A325-12 à A325-14
  - Titre 1er : Dispositions techniques
  - Titre 2 : Dispositions administratives Articles A325-12 à A325-14