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Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'accueil du public.

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'accueil du public.

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'accueil du public.

Code du patrimoine · 2 articles

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1. Version à compter du 24 février 2004

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Partie législative
1. LIVRE IV : MUSÉES
  1. TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
    1. Chapitre 2 : Appellation "musée de France"
      1. Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"
        Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'accueil du public.

Article L442-6

Version en vigueur depuis le 24 février 2004

Codifié par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Les droits d'entrée des musées de France sont fixés de manière à favoriser l'accès de ces musées au public le plus large.

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Version en vigueur depuis le 24 février 2004

Codifié par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Ancien(s) texte(s)

Loi 2002-5 2002-01-04 art. 7 al. 1er, 1ère phrase
Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 7 (V)
Version en vigueur depuis le 5 janvier 2002

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article L442-7

Version en vigueur depuis le 24 février 2004

Codifié par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Chaque musée de France dispose d'un service ayant en charge les actions d'accueil du public, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles. Le cas échéant, ce service peut être commun à plusieurs musées.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 24 février 2004
- Codifié par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Ancien(s) texte(s)

Loi 2002-5 2002-01-04 art. 7 al. 2
Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 7 (V)
Version en vigueur depuis le 5 janvier 2002

Textes liés

Textes citant cet article

Code du patrimoine - art. L442-9 (V)

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Partie législative (Articles L1 à L770-4)
1. LIVRE IV : MUSÉES (Articles L410-1 à L452-4)
  1. TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE (Articles L441-1 à L442-11)
    1. Chapitre 2 : Appellation "musée de France" (Articles L442-1 à L442-11)
      1. Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France" (Articles L442-6 à L442-11)
        Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'accueil du public. (Articles L442-6 à L442-7)

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Partie législativeArticles L1 à L770-4
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTURELArticles L111-1 à L143-15
  - TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELSArticles L111-1 à L116-2
  - TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELSArticles L121-1 à L125-1
  - TITRE III : DÉPÔT LÉGALArticles L131-1 à L133-1
  - TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTURELArticles L141-1 à L143-15
- LIVRE II : ARCHIVESArticles L211-1 à L222-3
  - TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVESArticles L211-1 à L214-10
  - TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICEArticles L221-1 à L222-3
- LIVRE III : BIBLIOTHÈQUESArticles L310-1 à L330-2
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESArticles L310-1 à L310-7
  - TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALESArticles L320-1 à L320-4
  - TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALESArticles L330-1 à L330-2
- LIVRE IV : MUSÉESArticles L410-1 à L452-4
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Articles L410-1 à L410-4
  - TITRE II : MUSEES NATIONAUX
  - TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE.Articles L430-1 à L430-2
  - TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCEArticles L441-1 à L442-11
  - TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCEArticles L451-1 à L452-4
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIEArticles L510-1 à L546-7
  - TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE.Articles L510-1 à L510-1
  - TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVEArticles L521-1 à L524-16
  - TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITESArticles L531-1 à L532-14
  - TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESArticles L541-1 à L546-7
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALEArticles L611-1 à L650-3
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L611-1 à L613-1
  - TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUESArticles L621-1 à L624-7
  - TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLESArticles L630-1 à L633-1
  - TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVESArticles L641-1 à L643-1
  - TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE Articles L650-1 à L650-3
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L710-1 à L770-4
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MERArticles L710-1 à L710-1
  - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.Articles L720-1 à L720-3
  - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE.Articles L730-1 à L730-5
  - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE.Articles L740-1 à L740-5
  - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE.Articles L750-1 à L750-4
  - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA.Articles L760-1 à L760-6
  - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES.Articles L770-1 à L770-4
Partie réglementaireArticles R111-1 à Annexe 7 à l'article R. 621-98
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTURELArticles R111-1 à D144-5
  - TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELSArticles R111-1 à R116-8
  - TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELSArticles R121-1 à R125-3
  - TITRE III : DÉPÔT LÉGALArticles R131-1 à R133-1-1
  - TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTURELArticles R141-1 à D144-5
- LIVRE II : ARCHIVESArticles R212-1 à R222-4
  - TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVESArticles R212-1 à R213-13
  - TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICEArticles R221-1 à R222-4
- LIVRE III : BIBLIOTHÈQUESArticles R310-1 à R342-16
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESArticles R310-1 à R314-1
  - TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALESArticles D320-1 à R320-2
  - TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSEArticles R330-1 à R330-1
  - Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES Articles R341-1 à R342-16
- LIVRE IV : MUSÉESArticles R411-1 à R452-13
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R411-1 à R411-3
  - TITRE II : MUSÉES NATIONAUXArticles D421-5 à R423-15
  - TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCEArticles R430-1 à R430-6
  - TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCEArticles R442-1 à D442-16
  - TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCEArticles D451-1 à R452-13
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIEArticles R510-1 à R547-1
  - TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUEArticles R510-1 à R510-1
  - TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVEArticles R522-1 à R524-36
  - TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITESArticles R531-1 à R532-20
  - TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESArticles R541-1 à R547-1
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALEArticles R611-1 à R650-7
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R611-1 à R613-2
  - TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUESArticles R621-1 à R624-2
  - TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLESArticles D630-1 à D633-1
  - TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVESArticles D641-1 à D643-1
  - TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE Articles R650-1 à R650-7
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R710-1 à R790-19
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNIONArticles R710-1 à R710-10
  - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles D720-2 à R720-16
  - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTEArticles R730-1 à R730-11
  - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEArticles D740-1-1 à R740-15
  - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEArticles D750-1-1 à R750-13
  - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAArticles D760-1-1 à R760-14
  - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles D770-1-1 à R770-11
  - TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMYArticles D780-2 à R780-20
  - TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTINArticles D790-2 à R790-19
- AnnexesArticles Annexe 1 aux articles R. 111-1 à Annexe 7 à l'article R. 621-98