Code du patrimoine · 2 articles
État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 24 février 2004
Les activités scientifiques des musées de France sont assurées sous la responsabilité de professionnels présentant des qualifications définies par décret en Conseil d'Etat.
Version en vigueur du 5 janvier 2002 au 24 février 2004
Version en vigueur depuis le 4 avril 2008
Version en vigueur depuis le 24 février 2004
Les actions d'accueil du public, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles prévues à l'article L. 442-7 sont assurées par des personnels qualifiés.
Version en vigueur depuis le 5 janvier 2002