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Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France
Sous-section 5 : Dispositions diverses

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Code du patrimoine · 1 article

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2. Version du 22 décembre 2011 au 5 mars 2020

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Partie réglementaire
1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
  1. TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
    1. Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal
      1. Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France
        Sous-section 5 : Dispositions diverses

Article D132-23-3

Abrogé

Version en vigueur du 22 décembre 2011 au 6 mars 2020

Créé par Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 - art. 8 — art. 8

La Bibliothèque nationale de France est régie par le décret mentionné à l' annexe 3 du présent code.

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Version en vigueur du 22 décembre 2011 au 6 mars 2020

Créé par Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 - art. 8 — art. 8

Textes liés

Textes cités

Code du patrimoine - art. Annexe 3 aux articles R. 113-26

Textes citant cet article

Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 6

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Partie réglementaire (Articles R111-1 à Annexe 7 à l'article R. 621-98)
1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL (Articles R111-1 à D144-5)
  1. TITRE III : DÉPÔT LÉGAL (Articles R131-1 à R133-1-1)
    1. Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal (Articles R132-1 à R132-47)
      1. Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France (Articles R132-1 à D132-23-3)
        Sous-section 5 : Dispositions diverses (Article D132-23-3)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L1 à L770-4
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTURELArticles L111-1 à L143-15
  - TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELSArticles L111-1 à L116-2
  - TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELSArticles L121-1 à L125-1
  - TITRE III : DÉPÔT LÉGALArticles L131-1 à L133-1
  - TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTURELArticles L141-1 à L143-15
- LIVRE II : ARCHIVESArticles L211-1 à L222-3
  - TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVESArticles L211-1 à L214-10
  - TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICEArticles L221-1 à L222-3
- LIVRE III : BIBLIOTHÈQUESArticles L310-1 à L330-2
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESArticles L310-1 à L310-7
  - TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALESArticles L320-1 à L320-4
  - TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALESArticles L330-1 à L330-2
- LIVRE IV : MUSÉESArticles L410-1 à L452-4
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Articles L410-1 à L410-4
  - TITRE II : MUSEES NATIONAUX
  - TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE.Articles L430-1 à L430-2
  - TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCEArticles L441-1 à L442-11
  - TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCEArticles L451-1 à L452-4
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIEArticles L510-1 à L546-7
  - TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE.Articles L510-1 à L510-1
  - TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVEArticles L521-1 à L524-16
  - TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITESArticles L531-1 à L532-14
  - TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESArticles L541-1 à L546-7
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALEArticles L611-1 à L650-3
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L611-1 à L613-1
  - TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUESArticles L621-1 à L624-7
  - TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLESArticles L630-1 à L633-1
  - TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVESArticles L641-1 à L643-1
  - TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE Articles L650-1 à L650-3
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L710-1 à L770-4
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MERArticles L710-1 à L710-1
  - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.Articles L720-1 à L720-3
  - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE.Articles L730-1 à L730-5
  - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE.Articles L740-1 à L740-5
  - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE.Articles L750-1 à L750-4
  - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA.Articles L760-1 à L760-6
  - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES.Articles L770-1 à L770-4
Partie réglementaireArticles R111-1 à Annexe 7 à l'article R. 621-98
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTURELArticles R111-1 à D144-5
  - TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELSArticles R111-1 à R116-8
  - TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELSArticles R121-1 à R125-3
  - TITRE III : DÉPÔT LÉGALArticles R131-1 à R133-1-1
  - TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTURELArticles R141-1 à D144-5
- LIVRE II : ARCHIVESArticles R212-1 à R222-4
  - TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVESArticles R212-1 à R213-13
  - TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICEArticles R221-1 à R222-4
- LIVRE III : BIBLIOTHÈQUESArticles R310-1 à R342-16
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESArticles R310-1 à R314-1
  - TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALESArticles D320-1 à R320-2
  - TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSEArticles R330-1 à R330-1
  - Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES Articles R341-1 à R342-16
- LIVRE IV : MUSÉESArticles R411-1 à R452-13
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R411-1 à R411-3
  - TITRE II : MUSÉES NATIONAUXArticles D421-5 à R423-15
  - TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCEArticles R430-1 à R430-6
  - TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCEArticles R442-1 à D442-16
  - TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCEArticles D451-1 à R452-13
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIEArticles R510-1 à R547-1
  - TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUEArticles R510-1 à R510-1
  - TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVEArticles R522-1 à R524-36
  - TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITESArticles R531-1 à R532-20
  - TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESArticles R541-1 à R547-1
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALEArticles R611-1 à R650-7
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R611-1 à R613-2
  - TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUESArticles R621-1 à R624-2
  - TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLESArticles D630-1 à D633-1
  - TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVESArticles D641-1 à D643-1
  - TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE Articles R650-1 à R650-7
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R710-1 à R790-19
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNIONArticles R710-1 à R710-10
  - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles D720-2 à R720-16
  - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTEArticles R730-1 à R730-11
  - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEArticles D740-1-1 à R740-15
  - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEArticles D750-1-1 à R750-13
  - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAArticles D760-1-1 à R760-14
  - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles D770-1-1 à R770-11
  - TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMYArticles D780-2 à R780-20
  - TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTINArticles D790-2 à R790-19
- AnnexesArticles Annexe 1 aux articles R. 111-1 à Annexe 7 à l'article R. 621-98