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Code de l'énergie

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

713 évolutions connues

Année

2013

Effet le 17 avril 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000027310001
7 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2013Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2012

Effet le 21 avril 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 mars 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
9 articles concernés
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Effet le 7 janvier 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
3 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
1 article concerné
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2011

Effet le 30 décembre 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
1 article concerné
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Effet le 17 septembre 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
4 articles concernés
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Effet le 17 septembre 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000024562958
13 articles concernés
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Effet le 31 juillet 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
6 articles concernés
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Effet le 31 juillet 2011Nouvelle rédaction

JORFTEXT000024413775

2 articles concernés

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Effet le 1 juin 2011Nouvelle rédaction

JORFTEXT000023974937

706 articles concernés

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