Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

713 évolutions connues

Effet le 19 août 2015Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 août 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
120 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 août 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031044385
91 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 août 2015Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 août 2015Nouvelle rédaction

Effet le 18 juillet 2013Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 18 juillet 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
53 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 18 juillet 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000027713399
15 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 juillet 2013Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 juillet 2013