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Code de l'énergie

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

713 évolutions connues

Année

2016

Effet le 12 mars 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
6 articles concernés
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Effet le 25 février 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031738398
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 février 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000032097243
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 février 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031738398
20 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2015

Effet le 31 décembre 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
1 article concerné
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Effet le 22 août 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 20 février 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000032074515

36 articles concernés

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Effet le 13 février 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000032036397

9 articles concernés

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Effet le 12 février 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000023974937

11 articles concernés

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Effet le 12 février 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000032004378

5 articles concernés

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Effet le 29 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031738398

2 articles concernés

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Effet le 29 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031921986

14 articles concernés

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Effet le 21 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031738398

1 article concerné

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Effet le 4 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031738398

6 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2016Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

19 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000023974937

20 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031360943

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031732865

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031738398

1 014 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2016Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

7 articles concernés

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