Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

713 évolutions connues

Effet le 22 février 2222À venirFin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 22 février 2222À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2030À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2029À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 16 juin 2028À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 juillet 2027À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000054388429
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2027À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 4 novembre 2026Évolution du sommaire ou du titre
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Effet le 4 novembre 2026Nouvelle rédaction
Décret n° 2026-1020 du 2 novembre 2026 relatif à la compensation des coûts indirects du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
13 articles concernés
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Effet le 4 novembre 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 29 octobre 2026Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 29 octobre 2026Évolution du sommaire ou du titre