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Code de l'énergie

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

713 évolutions connues

Année

2016

Effet le 1 mai 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031738398
66 articles concernés
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Effet le 1 mai 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000032471614
16 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 avril 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
10 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 avril 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000032465310
5 articles concernés
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Effet le 16 avril 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000023974937

7 articles concernés

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Effet le 15 avril 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000032371845

6 articles concernés

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Effet le 14 avril 2016Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 14 avril 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031738398

7 articles concernés

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Effet le 14 avril 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000032393704

12 articles concernés

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Effet le 9 avril 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000023974937

1 article concerné

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Effet le 4 avril 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031738398

2 articles concernés

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Effet le 4 avril 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000032346727

6 articles concernés

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Effet le 1 avril 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000023974937

3 articles concernés

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Effet le 1 avril 2016Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 27 mars 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031738398

19 articles concernés

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Effet le 27 mars 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000032294009

10 articles concernés

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Effet le 19 mars 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031738398

1 article concerné

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Effet le 19 mars 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000032242493

1 article concerné

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Effet le 19 mars 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000032242711

6 articles concernés

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Effet le 12 mars 2016Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

8 articles concernés

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