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Code de l'énergie

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

713 évolutions connues

Année

2016

Effet le 22 juin 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juin 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031738398
12 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juin 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000032610873
25 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juin 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000032610890
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 1 juin 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000036448309

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juin 2016Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 30 mai 2016Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 30 mai 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031738398

13 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 30 mai 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000032592512

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 30 mai 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000032592577

11 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 30 mai 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000032592588

8 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 29 mai 2016Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 29 mai 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031738398

36 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 29 mai 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000032591142

37 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 29 mai 2016Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 14 mai 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000023974937

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 14 mai 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000032519540

18 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 14 mai 2016Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

9 articles concernés

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Effet le 12 mai 2016Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 9 mai 2016Nouvelle rédaction

JORFTEXT000032496630

15 articles concernés

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