Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

713 évolutions connues

Effet le 12 juillet 2024Nouvelle rédaction
JORFTEXT000049938385
1 article concerné
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Effet le 12 juillet 2024Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
13 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 juillet 2024Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 juillet 2024Nouvelle rédaction
JORFTEXT000049888412
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 juillet 2024Nouvelle rédaction