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Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
Section 4 : Aménagement foncier

Section 4 : Aménagement foncier

Section 4 : Aménagement foncier

Code forestier (nouveau) · 2 articles

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1. Version à compter du 1 juillet 2012

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Partie législative
1. LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
  1. TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
    1. Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
      1. Section 4 : Aménagement foncier

Article L331-17

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012

Codifié par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
Créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

Les aménagements fonciers en zone forestière sont régis par les dispositions des titres II et III du livre Ier du code rural et de la pêche maritime.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012

Codifié par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
Créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

Ancien(s) texte(s)

Code forestier - art. L512-1 (VT)
Version en vigueur du 8 mai 2010 au 1 juillet 2012

Textes liés

Textes citant cet article

Code forestier (nouveau) - art. L372-1 (V)

Article L331-18

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012

Codifié par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
Créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

Les échanges et cessions amiables d'immeubles forestiers ont pour objet d'améliorer la structure des fonds forestiers par voie d'échanges et de cessions de parcelles et au moyen d'un regroupement des îlots de propriété, en vue de favoriser une meilleure gestion sylvicole. Ils sont régis par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-12 du code rural et de la pêche maritime.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
- Codifié par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
- Créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

Ancien(s) texte(s)

Code forestier - art. L513-1 (VT)
Version en vigueur du 8 mai 2010 au 1 juillet 2012

Textes liés

Textes cités

Code rural - art. L124-1 (VT)

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Partie législative (Articles L111-1 à L378-1)
1. LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS (Articles L311-1 à L378-1)
  1. TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE (Articles L331-1 à L332-8)
    1. Chapitre Ier : Regroupement de la propriété (Articles L331-1 à L331-24)
      1. Section 4 : Aménagement foncier (Articles L331-17 à L331-18)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L111-1 à L378-1
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTSArticles L111-1 à L179-4
  - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONSArticles L111-1 à L113-2
  - TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLEArticles L121-1 à L125-2
  - TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTArticles L131-1 à L136-1
  - TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTSArticles L141-1 à L144-1
  - TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTSArticles L151-1 à L156-4
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALESArticles L161-1 à L163-18
  - TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles L172-1 à L179-4
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIERArticles L211-1 à L277-5
  - TITRE Ier : RÉGIME FORESTIERArticles L211-1 à L215-3
  - TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTSArticles L221-1 à L224-2
  - TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALESArticles L231-1 à L233-10
  - TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGEArticles L241-1 à L244-1
  - TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRESArticles L251-1 à L251-2
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIERArticles L261-1 à L262-1
  - TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles L271-1 à L277-5
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles L311-1 à L378-1
  - TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles L311-1 à L315-2
  - TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles L321-1 à L322-1
  - TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈREArticles L331-1 à L332-8
  - TITRE IV : DÉFRICHEMENTSArticles L341-1 à L342-1
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCEArticles L351-1 à L352-6
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALESArticles L361-1 à L363-5
  - TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles L371-1 à L378-1
Partie réglementaireArticles D113-1 à Annexe II