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Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière
Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier

Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier

Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier

Code forestier (nouveau) · 2 articles

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1. Version à compter du 15 juin 2015
2. Version du 1 juillet 2012 au 14 juin 2015

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Partie réglementaire
1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
  1. TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE
    1. Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière
      1. Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier

Article D122-26

Abrogé

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 15 juin 2015

Codifié par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
Créé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)
Abrogé par DÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015 - art. 2 — art. 2

Le délai mentionné au troisième alinéa de l'article L. 122-13 est de cinq ans à compter de la publication de l'arrêté approuvant ce plan.

Voir les versions

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 15 juin 2015
- Codifié par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
- Créé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)
- Abrogé par DÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015 - art. 2 — art. 2

Textes liés

Textes cités

Code forestier (nouveau) - art. L122-13 (V)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012

Article D122-27

Abrogé

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 15 juin 2015

Codifié par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
Créé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)
Abrogé par DÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015 - art. 2 — art. 2

Le plan pluriannuel régional de développement forestier fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues aux articles L. 122-6 à L. 122-10 et R. 122-20 à R. 122-24 du code de l'environnement .

Voir les versions

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 15 juin 2015
- Codifié par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
- Créé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)
- Abrogé par DÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015 - art. 2 — art. 2

Textes liés

Textes cités

Code de l'environnement - art. R122-20 (VT)
Code de l'environnement - art. L122-6 (V)

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Partie réglementaire (Articles D113-1 à Annexe II)
1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS (Articles D113-1 à D178-1)
  1. TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE (Articles D121-1 à D125-1)
    1. Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière (Articles D122-1 à D122-27)
      1. Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier (Articles D122-26 à D122-27)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L111-1 à L378-1
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTSArticles L111-1 à L179-4
  - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONSArticles L111-1 à L113-2
  - TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLEArticles L121-1 à L125-2
  - TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTArticles L131-1 à L136-1
  - TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTSArticles L141-1 à L144-1
  - TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTSArticles L151-1 à L156-4
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALESArticles L161-1 à L163-18
  - TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles L172-1 à L179-4
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIERArticles L211-1 à L277-5
  - TITRE Ier : RÉGIME FORESTIERArticles L211-1 à L215-3
  - TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTSArticles L221-1 à L224-2
  - TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALESArticles L231-1 à L233-10
  - TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGEArticles L241-1 à L244-1
  - TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRESArticles L251-1 à L251-2
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIERArticles L261-1 à L262-1
  - TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles L271-1 à L277-5
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles L311-1 à L378-1
  - TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles L311-1 à L315-2
  - TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles L321-1 à L322-1
  - TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈREArticles L331-1 à L332-8
  - TITRE IV : DÉFRICHEMENTSArticles L341-1 à L342-1
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCEArticles L351-1 à L352-6
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALESArticles L361-1 à L363-5
  - TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles L371-1 à L378-1
Partie réglementaireArticles D113-1 à Annexe II
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTSArticles D113-1 à D178-1
  - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONSArticles D113-1 à D113-18
  - TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLEArticles D121-1 à D125-1
  - TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTSArticles D131-1 à R134-6
  - TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTSArticles R141-1 à R143-9
  - TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTSArticles R151-1 à D156-14
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALESArticles R161-1 à R163-16
  - TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles D171-1-1 à D178-1
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIERArticles D212-1 à R277-1
  - TITRE Ier : RÉGIME FORESTIERArticles D212-1 à R215-3
  - TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTSArticles D221-1 à D224-1
  - TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALESArticles D231-1 à R233-21
  - TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGEArticles R241-1 à R243-3
  - TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRESArticles D250-1 à D250-5
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIERArticles R261-1 à R261-17
  - TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles R271-1 à R277-1
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles R312-1 à R378-1
  - TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles R312-1 à R315-8
  - TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSArticles R321-1 à R321-85
  - TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈREArticles R331-1 à R332-14-1
  - TITRE IV : DÉFRICHEMENTSArticles R341-1 à R341-9
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCEArticles D351-1 à D352-2
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALESArticles R361-1 à R363-1
  - TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERArticles R371-1 à R378-1
- AnnexesArticles Annexe I à Annexe II