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Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Chapitre Ier : Définition du besoin

Chapitre Ier : Définition du besoin

Chapitre Ier : Définition du besoin

Code de la commande publique · 2 articles

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Partie législative
1. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  1. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    1. Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
      1. Chapitre Ier : Définition du besoin

Article L2311-1

Version en vigueur depuis le 22 août 2026

Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Les articles L. 2111-1 et L. 2111-3 sont applicables aux marchés régis par le présent livre.

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Version en vigueur depuis le 22 août 2026
- Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Version en vigueur du 1 avril 2019 au 22 août 2026

Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Ancien(s) texte(s)

ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 30 (Ab)
Version en vigueur du 1 avril 2016 au 1 avril 2019
ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 31, I (Ab)
Version en vigueur du 1 avril 2016 au 1 avril 2019

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Textes cités

Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

Textes citant cet article

Code de la commande publique - art. L2661-4 (V)
Version en vigueur depuis le 9 décembre 2020
Code de la commande publique - art. L2671-4 (V)
Version en vigueur depuis le 9 décembre 2020
Code de la commande publique - art. L2671-1 (M)
Version en vigueur depuis le 20 décembre 2023
Code de la commande publique - art. L2651-4 (V)
Code de la commande publique - art. L2661-1 (M)
Version en vigueur depuis le 20 décembre 2023
Code de la commande publique - art. L2681-1 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Code de la commande publique - art. L2681-4 (V)
Code de la commande publique - art. L2651-1 (M)
Version en vigueur depuis le 20 décembre 2023

Article L2311-2

Version en vigueur depuis le 22 août 2026

Créé par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 35 (V) — art. 35

Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 22 août 2026
- Créé par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 35 (V) — art. 35

Textes liés

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Partie législative (Articles L1 à L3428-1)
1. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles L2000-1 à L2728-1)
  1. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles L2300-1 à L2397-3)
    1. Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ (Articles L2311-1 à L2313-6)
      1. Chapitre Ier : Définition du besoin (Articles L2311-1 à L2311-2)

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Partie législativeArticles L1 à L3428-1
- Titre PréliminaireArticles L1 à L6
- PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATIONArticles L1100-1 à L1481-2
  - Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUEArticles L1100-1 à L1122-1
  - Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUEArticles L1210-1 à L1220-3
  - Livre III : CONTRATS MIXTESArticles L1300-1 à L1330-1
  - Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L1400-1 à L1481-2
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICSArticles L2000-1 à L2728-1
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONSArticles L3000-1 à L3428-1
Partie réglementaireArticles R2100-1 à R3381-4
- PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICSArticles R2100-1 à R2691-1
  - Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R2100-1 à R2197-25
  - Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIATArticles R2200-1 à R2236-1
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉArticles R2300-1 à R2397-4
  - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVREArticles R2412-1 à R2432-7
  - Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICSArticles D2521-5 à R2522-1
  - Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D2611-2 à R2691-1
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONSArticles R3111-1 à R3381-4
  - Livre préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R3111-1 à R3135-10
  - Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSIONArticles R3200-1 à R3222-1
  - Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D3311-1 à R3381-4
AnnexeArticles Annexe préliminaire à Annexe préliminaire