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Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet

Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet

Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet

Code de la commande publique · 1 article

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1. Version à compter du 19 novembre 2021
2. Version du 1 avril 2019 au 18 novembre 2021

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Partie législative
1. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  1. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    1. Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      1. Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet

Article L2372-1

Version en vigueur depuis le 19 novembre 2021

Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Les dispositions des articles L. 2172-2 et L. 2172-3 s'appliquent.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 19 novembre 2021
- Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Version en vigueur du 1 avril 2019 au 19 novembre 2021

Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

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Textes liés

Textes cités

Code de la commande publique - art. L2172-2

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Partie législative (Articles L1 à L3428-1)
1. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles L2000-1 à L2728-1)
  1. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles L2300-1 à L2397-3)
    1. Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles L2371-1 à L2373-1)
      1. Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet (Article L2372-1)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L1 à L3428-1
Partie réglementaireArticles R2100-1 à R3381-4
- PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICSArticles R2100-1 à R2691-1
  - Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R2100-1 à R2197-25
  - Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIATArticles R2200-1 à R2236-1
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉArticles R2300-1 à R2397-4
  - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVREArticles R2412-1 à R2432-7
  - Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICSArticles D2521-5 à R2522-1
  - Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D2611-2 à R2691-1
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONSArticles R3111-1 à R3381-4
AnnexeArticles Annexe préliminaire à Annexe préliminaire