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Section 1 : Modalités de publication
Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés

Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés

Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés

Code de la commande publique · 2 articles

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Partie réglementaire
1. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  1. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    1. Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
      1. Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION
        Section 1 : Modalités de publication
        Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés

Article R2183-3

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Pour les marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, l'acheteur est dispensé d'envoyer un avis d'attribution.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
- Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Textes liés

Textes citant cet article

Code de la commande publique - art. R2383-2 (V)
Code de la commande publique - art. R2661-1 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Code de la commande publique - art. R2651-4 (V)
Code de la commande publique - art. R2661-4 (V)
Code de la commande publique - art. R2651-1 (M)
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2022
Code de la commande publique - art. R2623-1 (V)
Code de la commande publique - art. R2643-1 (V)

Article R2183-4

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Pour les marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique et les marchés de services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut regrouper les avis d'attribution sur une base trimestrielle. Dans ce cas, il envoie ces avis groupés pour publication au plus tard trente jours après la fin de chaque trimestre.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
- Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Textes liés

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Partie réglementaire (Articles R2100-1 à R3381-4)
1. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles R2100-1 à R2691-1)
  1. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R2100-1 à R2197-25)
    1. Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE (Articles R2181-1 à R2185-2)
      1. Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION (Articles R2183-1 à R2183-7)
        Section 1 : Modalités de publication (Articles R2183-1 à R2183-4)
        Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés (Articles R2183-3 à R2183-4)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L1 à L3428-1
- Titre PréliminaireArticles L1 à L6
- PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATIONArticles L1100-1 à L1481-2
  - Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUEArticles L1100-1 à L1122-1
  - Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUEArticles L1210-1 à L1220-3
  - Livre III : CONTRATS MIXTESArticles L1300-1 à L1330-1
  - Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L1400-1 à L1481-2
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICSArticles L2000-1 à L2728-1
  - Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTESArticles L2000-1 à L2000-5
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L2100-1 à L2197-7
  - Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIATArticles L2200-1 à L2236-1
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉArticles L2300-1 à L2397-3
  - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉEArticles L2410-1 à L2432-2
  - Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICSArticles L2500-1 à L2522-1
  - Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L2614-1 à L2691-2
  - Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Articles L2711-1 à L2728-1
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONSArticles L3000-1 à L3428-1
  - Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTESArticles L3000-1 à L3000-4
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L3100-1 à L3137-5
  - Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSIONArticles L3200-1 à L3222-1
  - Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L3321-1 à L3381-3
  - Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Articles L3411-1 à L3428-1
Partie réglementaireArticles R2100-1 à R3381-4
AnnexeArticles Annexe préliminaire à Annexe préliminaire