Article D2351-7-1
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2023
Les dispositions de l'article D. 2151-7-1 s'appliquent.
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Code de la commande publique · 3 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2023
Les dispositions de l'article D. 2151-7-1 s'appliquent.
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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Les dispositions de l'article R. 2151-7 s'appliquent.