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Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

Code de la commande publique · 4 articles

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Partie réglementaire
1. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  1. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    1. Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      1. Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

Section 1 : Signature du marché

Article R2382-1

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Les dispositions de l'article R. 2182-1 s'appliquent.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
- Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Textes liés

Textes cités

Code de la commande publique - art. R2182-1 (V)

Article R2382-2

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Le respect du délai mentionné à l'article R. 2182-1 n'est pas exigé : 1° Lorsque le marché est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation ; 2° Pour l'attribution des marchés subséquents fondés sur un accord-cadre.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
- Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Textes liés

Textes cités

Code de la commande publique - art. R2182-1 (V)

Article R2382-3

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Les dispositions de l'article R. 2182-3 s'appliquent.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
- Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Textes liés

Textes cités

Code de la commande publique - art. R2182-3 (V)

Section 2 : Notification du marché

Article R2382-4

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Les dispositions de l'article R. 2182-4 s'appliquent.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
- Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Textes liés

Textes cités

Code de la commande publique - art. R2182-4 (V)

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Partie réglementaire (Articles R2100-1 à R3381-4)
1. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles R2100-1 à R2691-1)
  1. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles R2300-1 à R2397-4)
    1. Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Articles R2381-1 à R2385-1)
      1. Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ (Articles R2382-1 à R2382-4)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L1 à L3428-1
- Titre PréliminaireArticles L1 à L6
- PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATIONArticles L1100-1 à L1481-2
  - Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUEArticles L1100-1 à L1122-1
  - Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUEArticles L1210-1 à L1220-3
  - Livre III : CONTRATS MIXTESArticles L1300-1 à L1330-1
  - Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L1400-1 à L1481-2
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICSArticles L2000-1 à L2728-1
  - Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTESArticles L2000-1 à L2000-5
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L2100-1 à L2197-7
  - Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIATArticles L2200-1 à L2236-1
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉArticles L2300-1 à L2397-3
  - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉEArticles L2410-1 à L2432-2
  - Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICSArticles L2500-1 à L2522-1
  - Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L2614-1 à L2691-2
  - Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Articles L2711-1 à L2728-1
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONSArticles L3000-1 à L3428-1
  - Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTESArticles L3000-1 à L3000-4
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L3100-1 à L3137-5
  - Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSIONArticles L3200-1 à L3222-1
  - Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L3321-1 à L3381-3
  - Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Articles L3411-1 à L3428-1
Partie réglementaireArticles R2100-1 à R3381-4
AnnexeArticles Annexe préliminaire à Annexe préliminaire