Sous-section 2 : Livret individuel de formation remis aux agents territoriaux

Le livret individuel de formation recense notamment : 1° Les diplômes et les titres obtenus au cours du cursus de formation initiale ; 2° Les certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, de titre ou de certificat de qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience ; 3° Les actions de formation suivies et dispensées au titre de la formation professionnelle continue et en particulier celles relevant des 1° à 5° de l'article L. 422-21 ; 4° Les bilans de compétences et les actions de validation des acquis de l'expérience suivis ; 5° Les actions de tutorat ; 6° Le ou les emplois tenus et les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.

Le livret individuel de formation précise : 1° La date d'obtention des titres, des diplômes et des certificats de qualification ; 2° La date, la durée ainsi qu'éventuellement le niveau des formations, des stages et des actions de tutorat ainsi que des emplois. Il comprend en annexe une copie des titres, des diplômes et des certificats de qualification et une attestation des formations et des stages suivis ainsi que des emplois occupés.

Les préconisations formulées à l'occasion d'un bilan de compétences ou d'un entretien professionnel peuvent également figurer dans une annexe du livret individuel de formation.

Le fonctionnaire ou, le cas échéant, l'agent contractuel territorial peut notamment communiquer son livret individuel de formation à l'occasion : 1° De l'appréciation de sa valeur professionnelle et de ses acquis de l'expérience professionnelle en vue de son inscription sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne ou sur un tableau annuel d'avancement au titre de l'avancement de grade ; 2° D'une demande de mutation ou de détachement ; 3° D'une demande de dispense de la durée des formations d'intégration et de professionnalisation.